Description

 

Le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure) est un établissement public de coopération intercommunale créé sous statut de Syndicat de Communes.

Il est spécialisé dans le domaine de l’énergie et regroupant l’intégralité des communes du département de l’Eure pour l’exercice de cette compétence.

 

Site web : https://www.siege27.fr/

Missions et compétences

Compétences obligatoires

• Organisation du service public de la distribution d’énergie électrique dont la gestion a été confiée au terme d’un contrat de concession au concessionnaire obligé Enedis pour la distribution, et EDF pour la fourniture aux Tarifs réglementés de Vente (TRV) ;

 

• Organisation du service public de la distribution de gaz combustible (gaz naturel et gaz propane) dont la gestion a été confiée après négociation de contrats de concession à divers concessionnaires (GRDF, Gédia, Antargaz, Finagaz) ;

 

• En application du cahier des charges relatif à la distribution d’énergie électrique, le SIEGE assure  la maîtrise d’ouvrage des investissements réalisés sur le réseau électrique basse tension en milieu rural et d’enfouissement en milieu urbain.

 

Missions complémentaires

En sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le syndicat est autorisé à entreprendre les activités complémentaires suivantes :

• Création d’infrastructures communes de génie civil pour l’enfouissement de réseaux de communications électroniques situés sur supports communs au réseau de distribution publique d’électricité ;

 

• En matière de production d’énergie, le syndicat peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’un de ses membres :
  • aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation hydroélectrique ou utilisant les autres énergies renouvelables, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés ou toute nouvelle installation de cogénération ou de récupération d’énergie provenant d’installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur.
  • aménager, exploiter directement ou faire exploiter toute installation de production d’électricité de proximité.

 

Compétences optionnelles

• Le syndicat peut exercer au lieu et place des communes membres, sur leur demande, la compétence relative aux réseaux d’éclairage public selon l’une des options suivantes :Le syndicat peut exercer au lieu et place des communes membres, sur leur demande, la compétence relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, y compris l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures.
  • soit la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs d’éclairage public, la maintenance restant à la charge des communes ;
  • soit la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux d’éclairage public, la maintenance préventive et curative des installations existantes et nouvelles et le fonctionnement du service comprenant notamment l’achat d’électricité.

• Le syndicat peut exercer au lieu et place des communes membres, sur leur demande, la compétence relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, y compris l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures.

Représentant de la commune au SIEGE

 

Titulaire : Geneviève Carof

Titulaire : Elisabeth Lhéraux