Vivre à Boisset – Bruit de voisinage

Rappel concernant les activités nécessitant du matériel bruyant

En application de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 (DTARS-SE n°19-14), les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telle que la rénovation, le bricolage et jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseur à air ou haute pression, etc…susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que sur des périodes définies.

Ces activités sont autorisées :  

– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h

 

– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

 

– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Arrêté DTARS-SE / n°19-14

Réglementation en matière de bruit de voisinage

 

L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 (DTARS-SE n°19-14), règlemente certaines activités bruyantes en vue d’assurer le respect de la tranquillité publique.

  • Manifestations sur la voie publique (article 2)
  • Etablissements de « détente » (discothèques, bars, restaurants…) (article 3)
  • Activités professionnelles (article 4)
  • Travaux sur la voie publique (article 5)
  • Appareils d’effarouchement des animaux (article 6)
  • Ecoute de la musique (article 7)
  • Travaux de bricolage et de jardinage (article 8)
  • Animaux (article 9)
  • Véhicules motorisés (article 10)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté à la Mairie ainsi que la demande de dérogation.

L’arrêté et la demande de dérogation sont disponibles sur le site de la préfecture

Arrêté préfectoral et demande de dérogation